BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
3737117
Date de dépôt :
10/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2020
Présentation de la marque PRO BTP, carrément proche
Déposée le 10 mai 2010 par la société BTP PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRO BTP, carrément proche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-24 du 18 juin 2010.
Le déposant est la société BTP PREVOYANCE domicilié(e) 7, rue du Regard - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 468 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
La marque PRO BTP, carrément proche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 7, rue du Regard - 75006 - PARIS - France - SIREN 784621468
INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Enregistrement avec modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : brochures, livres, imprimés, journaux, manuels, brochures promotionnelles, revues périodiques, magazines, plaquettes commerciales, cartonnages, publications ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeu (livres), papier pour appareils enregistreurs.
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, à savoir consultation dans la direction des affaires ; aide à l'organisation d'entreprise, conseil et aide à l'organisation et à la direction des affaires commerciales ; services d'administration commerciale ; conseil en matière de gestion administrative des caisses de prévoyance, de gestion des contrats d'assurances ; conseils en organisation et direction des affaires en matière d'assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; informations et recherches pour affaires, gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central, analyses des données, recueil d'informations en matière d'assurances, retraite, prévoyance, épargne, contrats d'assurance vie. Services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias (publicité), services de démonstration de produits, tous ces services étant dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; étude et recherches de marchés dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de mercatique dans le domaines des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de mercatique téléphonique dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de regroupement (à l'exception du transport) au bénéfice de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services.
Assurances, assurance-vie, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, contrat d'assurance vie ; gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; consultations, conseils et informations en matière d'assurances, de retraite, de prévoyance, d'épargne, affaires financières, bancaires et monétaires, conseils bancaires et financiers en matière d'assurances, de retraite, de prévoyance, d'épargne, constitutions et placements de fonds, expertises fiscales ; exploitation de bases de données commerciales, administratives et de statistiques économiques ; transferts électroniques de fonds ; investissement de capitaux ; services fiduciaires ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Collectes de bienfaisance. Crédit-bail. Services de caution. Emission de bons de valeur.
Télécommunications. Services de communication par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par voie télématique, communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, services de messageries électroniques par réseau Internet ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication sécurisés ; gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales, et de données destinées aux professionnels de santé ; communications et échanges d'informations sur des réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux ; télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles, et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; location d'appareils de télécommunication ; téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; tout les services en matière d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite.
Services médicaux ; assistance médicale ; services de santé ; services hospitaliers ; services d'aide humanitaire (soins médicaux) ; services d'informations médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; soins esthétiques, sanatoriums, services de massages, centres de beauté et de thalassothérapie ; consultations professionnelles relatives à la santé ; maisons de repos, maisons de convalescence, maisons médicalisées. Consultations en matière de pharmacie ; consultation en matière médicale ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir service d'accompagnement en société (personnes de compagnie) en matière d'accueil, d'orientation et d'accompagnement d'enfants et de personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille. Service de garde d'enfants à domicile.
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